Préparer votre dossier

Pour me permettre d’appréhender de façon la plus complète possible votre situation et de vous fournir une réponse adaptée et personnalisée, il est nécessaire d’apporter dès le premier rendez-vous, les pièces vous concernant.

Que ce soit pour une discussion à engager avec l’autre partie, ou un dossier à constituer, pour sa présentation au Tribunal, les pièces justificatives sont nécessaires pour la reconnaissance de vos demandes.

Je vous précise qu’outre ces pièces, un timbre fiscal de 225 € est nécessaire pour saisir la Cour d'Appel.

Je vous communique une liste générique des pièces nécessaires ou les plus fréquemment utiles, vous précisant que les actes d’Etat civil doivent dater de moins de trois mois.
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